rapport
17 février 2015
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’avait pas imaginé les attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher. Ni le cortège d’actes islamophobes ou antisémites qui […]
3 juillet 2014
Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation – Assemblée Plénière – 1. Points « positifs » de cet arrêt : L’assemblée plénière de […]