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3 juillet 2014
3 juillet 2014
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Débats de société
Analyse de l'arrêt "Baby-Loup"
Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation – Assemblée Plénière – 1. Points « positifs » de cet arrêt : L’assemblée plénière de
[…]
26 juin 2014
26 juin 2014
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Communiqués
Débats de société
La Cour de Cassation confirme le licenciement de Mme AFIF ; un déni de la liberté
Il a donc suffi que la crèche Baby-loup inscrive dans son règlement intérieur une règle selon laquelle « Le principe de la liberté de conscience et de
[…]