3 juillet 2014

Analyse de l'arrêt "Baby-Loup"

Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation – Assemblée Plénière –   1. Points « positifs » de cet arrêt :   L’assemblée plénière de […]
26 juin 2014

La Cour de Cassation confirme le licenciement de Mme AFIF ; un déni de la liberté

Il a donc suffi que la crèche Baby-loup inscrive dans son règlement intérieur une règle selon laquelle « Le principe de la liberté de conscience et de […]